J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0400709A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, dans l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 EUR.